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Politique de confidentialité

 

WWW.FORCELL.PL

 

§ 1

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

  1. L’administrateur des données personnelles collectées via le site web www.forcell.pl est la société PartnerTele.com Sp. z o.o. Sp. k. dont le siège social est situé rue Sołtysowska 22 à Cracovie. adresse électronique (e-mail) : kontakt@forcell.pl, numéro de téléphone : +48 721 808 007, ci-après dénommé « l’Administrateur » et agissant simultanément en tant que « Prestataire de services ».
  2. Les données personnelles collectées par l’Administrateur via le site web sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données), ci-après dénommé « RGPD ».
  3. Tous les termes ou expressions commençant par une majuscule dans cette Politique de confidentialité doivent être compris conformément à leur définition contenue dans le Règlement du site web www.forcell.pl

§ 2

TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES, FINALITÉ ET PORTÉE DE LA COLLECTE DES DONNÉES

  1. FINALITÉ DU TRAITEMENT ET BASE JURIDIQUE. L’Administrateur traite les données personnelles des visiteurs du site www.forcell.pl dans les cas suivants :
    1. utilisation du Système d’Avis, afin de connaître l’opinion du Client sur le Contrat de vente conclu avec l’Administrateur, sur la base de l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD (intérêt légitime de l’entrepreneur),
    2. inscription à la Newsletter afin d’envoyer des informations commerciales par voie électronique. Les données personnelles sont traitées après obtention d’un consentement distinct, sur la base de l’art. 6 par. 1 point a) du RGPD,
    3. utilisation du Formulaire de contact, afin d’envoyer un message à l’Administrateur, sur la base de l’art. 6 par. 1 point f) du RGPD (intérêt légitime de l’entrepreneur).
  2. TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES TRAITÉES. Le Bénéficiaire du service fournit, dans le cas de :
    1. Compte : adresse e-mail,
    2. Commande : nom et prénom, adresse, numéro de TVA (NIP), adresse e-mail, numéro de téléphone,
    3. Système d’Avis : nom et prénom,
    4. Formulaire de contact : nom et prénom, adresse e-mail.
  3. PÉRIODE D’ARCHIVAGE DES DONNÉES PERSONNELLES. Les données personnelles des Bénéficiaires de services sont conservées par l’Administrateur :
    1. dans le cas où la base du traitement est l’exécution d’un contrat, aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution du contrat, et après cette période, pour une durée correspondant à la prescription des réclamations. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les réclamations concernant des prestations périodiques et liées à l’exercice d’une activité commerciale,
    2. dans le cas où la base du traitement est le consentement, jusqu’à ce que le consentement soit retiré, et après le retrait du consentement, pour une durée correspondant à la période de prescription des réclamations que l’Administrateur peut faire valoir et qui peuvent être formulées à son encontre. Sauf disposition contraire, le délai de prescription est de six ans, et de trois ans pour les réclamations concernant des prestations périodiques et liées à l’exercice d’une activité commerciale.
  4. Lors de l’utilisation du site, des informations supplémentaires peuvent être collectées, notamment : l’adresse IP attribuée à l’ordinateur du Bénéficiaire ou l’adresse IP externe du fournisseur d’accès à Internet, le nom de domaine, le type de navigateur, le temps d’accès, le type de système d’exploitation.
  5. Après obtention d’un consentement distinct, sur la base de l’art. 6 par. 1 point a) du RGPD, les données peuvent également être traitées à des fins d’envoi d’informations commerciales par voie électronique ou de réalisation d’appels téléphoniques à des fins de marketing direct – conformément à l’art. 10 par. 2 de la Loi du 18 juillet 2002 sur la prestation de services par voie électronique ou à l’art. 172 par. 1 de la Loi du 16 juillet 2004 – Loi sur les télécommunications, y compris les envois résultant d’un profilage, si le Bénéficiaire a donné son consentement approprié.
  6. Des données de navigation peuvent également être collectées auprès des Bénéficiaires, y compris des informations sur les liens et références sur lesquels ils décident de cliquer ou sur d’autres activités entreprises sur le site. La base juridique de ce type d’activité est l’intérêt légitime de l’Administrateur (art. 6 par. 1 point f du RGPD), consistant à faciliter l’utilisation des services fournis par voie électronique et à améliorer la fonctionnalité de ces services.
  7. La fourniture de données personnelles par le Bénéficiaire est volontaire.
  8. L’Administrateur veille particulièrement à protéger les intérêts des personnes concernées, et garantit notamment que les données qu’il collecte sont :
    1. traitées conformément à la loi,
    2. collectées à des fins déterminées et légitimes et non soumises à un traitement ultérieur incompatible avec ces fins,
    3. factuellement correctes et adéquates par rapport aux fins pour lesquelles elles sont traitées, et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées, pas plus longtemps qu’il n’est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement.

§ 3

DIVULGATION DES DONNÉES PERSONNELLES

  1. Les données personnelles des Bénéficiaires sont transmises aux fournisseurs de services utilisés par l’Administrateur pour exploiter le site, et notamment à :
    1. l’hébergeur,
    2. les fournisseurs de logiciels permettant de mener l’activité,
    3. les entités fournissant le système de mailing,
    4. les fournisseurs de logiciels nécessaires à l’exploitation du site web.
  2. Les fournisseurs de services visés au point 1 du présent paragraphe, auxquels les données personnelles sont transmises, selon les accords contractuels et les circonstances, soit se conforment aux instructions de l’Administrateur concernant les finalités et les méthodes de traitement de ces données (sous-traitants), soit déterminent eux-mêmes les finalités et les méthodes de leur traitement (administrateurs).
  3. Les données personnelles des Bénéficiaires sont stockées exclusivement sur le territoire de l’Espace économique européen (EEE), sous réserve du § 5 point 5 et du § 6 de la Politique de confidentialité.

§ 4

DROIT DE CONTRÔLE, D’ACCÈS AU CONTENU DE SES PROPRES DONNÉES ET DE RECTIFICATION

  1. La personne concernée a le droit d’accéder au contenu de ses données personnelles ainsi que le droit de les rectifier, de les supprimer, de limiter leur traitement, le droit à la portabilité des données, le droit de s’opposer, le droit de retirer son consentement à tout moment sans affecter la licéité du traitement effectué sur la base du consentement avant son retrait.
  2. Bases juridiques des demandes du Bénéficiaire :
    1. Accès aux données – art. 15 du RGPD.
    2. Rectification des données – art. 16 du RGPD.
    3. Suppression des données (droit à l’oubli) – art. 17 du RGPD.
    4. Limitation du traitement – art. 18 du RGPD.
    5. Portabilité des données – art. 20 du RGPD.
    6. Opposition – art. 21 du RGPD.
    7. Retrait du consentement – art. 7 par. 3 du RGPD.
  3. Pour exercer les droits mentionnés au point 2, vous pouvez envoyer un e-mail à l’adresse : reklamacje@forcell.pl
  4. En cas d’exercice par le Bénéficiaire d’un droit découlant des droits ci-dessus, l’Administrateur satisfait la demande ou refuse de la satisfaire immédiatement, au plus tard dans un délai d’un mois après sa réception. Si toutefois, en raison du caractère complexe de la demande ou du nombre de demandes, l’Administrateur ne peut satisfaire la demande dans un délai d’un mois, il la satisfera dans un délai de deux mois supplémentaires en informant au préalable le Bénéficiaire – dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande – de la prolongation prévue du délai et de ses causes.
  5. S’il est constaté que le traitement des données personnelles enfreint les dispositions du RGPD, la personne concernée a le droit d’introduire une plainte auprès du Président de l’Office de protection des données personnelles (UODO).

§ 5

FICHIERS « COOKIES »

  1. Le site de l’Administrateur utilise des fichiers « cookies ».
  2. L’installation de fichiers « cookies » est nécessaire pour le bon fonctionnement du site web. Les fichiers « cookies » contiennent des informations indispensables au bon fonctionnement du site, et permettent également d’élaborer des statistiques générales sur les visites du site web.
  3. Sur le site, deux types de fichiers « cookies » sont utilisés : « de session » et « persistants ».
    1. Les « cookies » « de session » sont des fichiers temporaires stockés sur l’appareil final du Bénéficiaire jusqu’à la déconnexion (quitter le site),
    2. Les « cookies » « persistants » sont stockés sur l’appareil final du Bénéficiaire pendant la durée spécifiée dans les paramètres des fichiers « cookies » ou jusqu’à leur suppression par le Bénéficiaire.
  4. L’Administrateur utilise ses propres cookies afin de mieux comprendre la manière dont les Bénéficiaires interagissent avec le contenu du site. Les fichiers collectent des informations sur la manière dont le site web est utilisé par le Bénéficiaire, le type de site à partir duquel le Bénéficiaire a été redirigé, ainsi que le nombre de visites et la durée de la visite du Bénéficiaire sur le site web. Ces informations n’enregistrent pas de données personnelles spécifiques du Bénéficiaire, mais servent à élaborer des statistiques d’utilisation du site.
  5. L’Administrateur utilise des cookies externes afin de collecter des données statistiques générales et anonymes via les outils analytiques Google Analytics (administrateur des cookies externes : Google LLC. basé aux USA).
  6. Les cookies peuvent également être utilisés par des réseaux publicitaires, notamment le réseau Google, afin d’afficher des publicités adaptées à la manière dont le Bénéficiaire utilise le site web. À cette fin, ils peuvent conserver des informations sur le parcours de navigation du Bénéficiaire ou sur le temps passé sur une page donnée.
  7. Le Bénéficiaire a le droit de décider de l’accès des fichiers « cookies » à son ordinateur en :
    1. choisissant les types de cookies dont il autorise la collecte juste après son entrée sur le site et l’apparition du message concernant les cookies,
    2. modifiant les paramètres de son navigateur. Des informations détaillées sur la possibilité et les méthodes de gestion des fichiers « cookies » sont également disponibles dans les paramètres du logiciel (navigateur web).

§ 6

SERVICES SUPPLÉMENTAIRES LIÉS À L’ACTIVITÉ DE L’UTILISATEUR sur le site.

  1. Le site utilise des plugins sociaux (« plugins ») des réseaux sociaux. Lors de l’affichage du site web www.forcell.pl contenant un tel plugin, le navigateur du Bénéficiaire établira une connexion directe avec les serveurs de Facebook et Google.
  2. Le contenu du plugin est transmis par le fournisseur de services donné directement au navigateur du Bénéficiaire et intégré au site. Grâce à cette intégration, les fournisseurs de services reçoivent l’information selon laquelle le navigateur du Bénéficiaire a affiché le site www.forcell.pl, même si le Bénéficiaire ne possède pas de profil chez le fournisseur de services ou n’y est pas connecté à ce moment-là. Cette information (ainsi que l’adresse IP du Bénéficiaire) est envoyée par le navigateur directement au serveur du fournisseur de services donné (certains serveurs sont situés aux USA) et y est stockée.
  3. Si le Bénéficiaire se connecte à l’un des réseaux sociaux susmentionnés, ce fournisseur de services pourra directement attribuer la visite sur le site www.forcell.pl au profil du Bénéficiaire sur le réseau social en question.
  4. Si le Bénéficiaire utilise un plugin donné, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou le bouton « Partager », l’information correspondante sera également transmise directement au serveur du fournisseur de services donné et y sera stockée.
  5. La finalité et la portée de la collecte des données ainsi que leur traitement et utilisation ultérieurs par les fournisseurs de services, ainsi que la possibilité de contact et les droits du Bénéficiaire à cet égard, et la possibilité d’effectuer des réglages assurant la protection de la vie privée du Bénéficiaire ont été décrits dans les politiques de confidentialité des fournisseurs de services :
    1. https://www.facebook.com/policy.php
    2. https://policies.google.com/privacy?hl=pl&gl=ZZ.
  6. Si le Bénéficiaire ne souhaite pas que les réseaux sociaux attribuent les données collectées lors de ses visites sur le site www.forcell.pl directement à son profil sur le service en question, il doit se déconnecter de ce service avant de visiter le site www.forcell.pl. Le Bénéficiaire peut également empêcher totalement le chargement des plugins sur le site en utilisant des extensions appropriées pour le navigateur, par exemple le blocage de scripts via « NoScript ».
  7. L’Administrateur utilise sur son site des outils de remarketing, c’est-à-dire Google Ads, ce qui implique l’utilisation de fichiers cookies de la société Google LLC concernant le service Google Ads. Dans le cadre du mécanisme de gestion des paramètres des cookies, le Bénéficiaire a la possibilité de décider si le Prestataire de services pourra utiliser Google Ads (administrateur des cookies externes : Google Inc. basé aux USA) à son égard.

§ 7

DISPOSITIONS FINALES

  1. L’Administrateur applique des mesures techniques et organisationnelles assurant la protection des données personnelles traitées, adaptées aux menaces et aux catégories de données protégées, et sécurise notamment les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, leur saisie par une personne non autorisée, leur traitement en violation des dispositions en vigueur, ainsi que leur modification, perte, dommage ou destruction.
  2. L’Administrateur met à disposition les mesures techniques appropriées pour empêcher l’acquisition et la modification par des personnes non autorisées des données personnelles transmises par voie électronique.
  3. Pour les questions non réglementées par la présente Politique de confidentialité, les dispositions du RGPD ainsi que les autres dispositions pertinentes du droit polonais s’appliquent.